Agrément
Ce site fait l’objet d’un agrément de la Chambre des Notaires de Mougins sous le numéro :
‍
Vous êtes actuellement connecté(e) au site : https://www.sds.notaires.fr/
En ayant accès à ce site, l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation
‍
Le site www.sds.notaires.fr est édité par Maitre Sophie Da Silva
Adresse : 45 allée des Ormes - Bâtiment D - 06250 MOUGINS
‍Téléphone : 04 83.65.02.42
‍Email : sophie.dasilva@sds.notaires.fr
‍SIRET : 994 719 532
‍

‍Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société : Le Site est hébergé par la société OVH GS, société par actions simplifiée à associé unique, 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX, au capital social de 50.000,00 €, immatriculée au RCS de Lille Metropole sous le numéro B 520 598 186.


Maintenance Technique
La maintenance du site est assurée par : Yélenn De Neef, EI, www.yelenndesign.com
‍

Propriété Intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de Sophie Da Silva et de ses auteurs.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Toute demande peut être adressée par email à : sophie.dasilva@sds.notaires.fr


Médiateur du Notariat
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le Médiateur du notariat via :https://mediateur-notariat.notaires.fr (Articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation)
‍